Présentation du fonds

AVENI, UN FONDS DE DOTATION POUR TOUS

Aveni souhaite agir dans l’intérêt de chacun avec des projets ciblés et réalistes. Que l’on soit patient, famille ou membre de l’équipe hospitalière : nous sommes tous concernés par l'hôpital public.

Le Fonds a pour objet de mettre en œuvre ou soutenir toute action d’intérêt général, notamment dans les domaines de la santé, de l’innovation, de l’art et de la culture concourant à l’amélioration de la prise en charge du patient, au rayonnement, au développement et à l’attractivité du Centre Hospitalier Universitaire de Nice dans le cadre de sa mission de service public.

Le Fonds de Dotation Aveni est une structure juridique dont la vocation est de participer au financement de projets selon trois objectifs :

Grâce aux dons de partenaires historiques, le CHU de Nice a déjà réalisé de nombreux projets. Aujourd’hui, Aveni permet de structurer la recherche de financements externes et de répondre aux attentes des mécènes.

OBJET ET MOYENS D’ACTION

Pour accomplir son objet d’intérêt général le Fonds se propose notamment de mener les actions suivantes :

Mettre en œuvre ou soutenir toute action d’intérêt général concourant au rayonnement et à l’attractivité du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;
Assurer le financement de l’innovation dans le domaine de la Santé ;
Soutenir tout organisme d’intérêt général en lien avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice agissant dans le respect de l’objet du Fonds ;
Organiser des publications, conférences évènements autour de la Santé ;
Recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ;
Engager une démarche philanthropique par tous moyens, auprès de tous partenaires, particuliers et entreprises, pour recueillir les fonds nécessaires à la mise en œuvre d’actions entrant dans l’objet ci-dessus, et notamment par voie d’appel à la générosité publique, l’organisation de toutes opérations de mécénat, de produit-partage ou de soutien de toutes initiatives ;
Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’Objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation ;
Et plus généralement accomplir toute action permettant, directement ou indirectement, la réalisation de l’Objet du Fonds.

FONDATEUR

Le Fonds est constitué par un Fondateur, le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, établissement public de santé placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, dont le siège social est situé 4 avenue Reine Victoria, 06003 NICE, représentée par son Directeur Général en exercice dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Surveillance en date du 29 janvier 2013.
En cours de vie du Fonds, de nouveaux Fondateurs pourront être admis sur décision unanime du Fondateur. Cette modification statutaire sera alors déclarée en Préfecture.

DOTATION EN CAPITAL

La dotation en capital sera constituée en cours de vie du Fonds des libéralités reçues de tout donateur ou partenaire, à savoir les donations et legs, les dons manuels et, sur décision du Conseil d’Administration du Fonds, les ressources issues de l’appel à la générosité publique.
Conformément aux dispositions de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et de l’article 9 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, la dotation en capital pourra être consommée pour les besoins de la réalisation de l’Objet du Fonds. Dans cette hypothèse, une décision du Conseil d’Administration du Fonds définit les modalités selon lesquelles intervient la consommation de la dotation en capital.

RESSOURCES

Les ressources annuelles du Fonds se composent :

Des revenus de la dotation en capital ;
De la quote-part de la dotation dont le Conseil d’Administration du Fonds autorise la consommation ;
De sommes reçues suite à un appel à la générosité publique dans le cadre des autorisations administratives délivrées à cet effet, sauf décision du Conseil d’Administration du Fonds d’affecter lesdites sommes à la dotation en capital ;
Des produits des rétributions pour services rendus et produits vendus ;
De toutes autres ressources non interdites par la Loi.

EXERCICE SOCIAL, COMPTABILITÉ ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

L'exercice social a une durée d'une année. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera à la date de publication au Journal Officiel de la République Française de l’autorisation de création du Fonds et se clôturera au 31 décembre de l’année suivante.

Il est tenu une comptabilité selon les principes et méthodes comptables définis au Code de commerce et dans les textes pris pour son application, notamment l’avis CNC 2009-01 du 5 février 2009 modifiant le Règlement CRC 99-01.
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier qui s’adjoint les services d’un professionnel.

Le contrôle des comptes est assuré, le cas échéant, par un Commissaire aux comptes titulaire, lorsque les ressources du Fonds excèdent dix mille (10.000) euros. Dans cette hypothèse, les comptes annuels et le rapport d’activité sont mis à la disposition du (des) commissaire(s) aux comptes dans les 45 jours qui précèdent l’approbation des comptes par le Conseil d’Administration du Fonds.

Le Commissaire aux comptes informe sans délai le Président des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité du Fonds, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

TRANSPARENCE

Les comptes annuels seront publiés au plus tard dans le délai de six mois suivant l’expiration de l’exercice.
Le rapport d’activité, les comptes annuels et le cas échant le rapport du commissaire aux comptes seront adressés chaque année au Préfet, dans le délai de six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le rapport d’activité du Fonds contient les éléments suivants :

Un compte rendu de l'activité du Fonds qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;
La liste des libéralités reçues ;
La liste des actions d'intérêt général financées par le Fonds, et leurs montants ;
La liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants ;

Si le Fonds fait appel à la générosité publique, le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l’article 4 de la loi du 7 août 1991, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

CONTRÔLE

Le Préfet du département s’assure de la régularité du fonctionnement du Fonds. Il peut se faire communiquer tous documents et prévoir toutes investigations utiles.

LES COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil d’Administration du Fonds peut mettre en place des comités spécialisés, dont il arrête la composition, l’objet et dont il nomme le Président ou le rapporteur. Les attributions, règles de fonctionnement et dénomination de ces comités sont fixées par décision du Conseil d’Administration du Fonds et/ou dans le Règlement intérieur.

Par ailleurs, lorsque la dotation en capital excède un million (1.000.000) d’euros, il est obligatoirement créé un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées extérieures au conseil, et chargé de lui faire des propositions de politique d'investissement et d'en assurer le suivi.
Ce comité peut proposer des études et des expertises. Le Conseil d’Administration du Fonds détermine les modalités de fonctionnement et nomme les membres de ce comité dans la décision qui l’institue.

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