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Centre Hospitalier Universitaire de Nice (CHU de Nice)
4 Avenue Reine Victoria
CS 91179 - 06003 Nice Cedex 1
 
Responsable de la publication : Le Directeur Général du CHU de Nice
Hébergeur : CHU Nice 

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le fonds de dotation Aveni du CHU de Nice est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Le fonds de dotation Aveni du CHU de Nice met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de tous ceux avec qui il est en relation : donateurs, porteurs de projet, participants à ses événements, etc. Cette politique de confidentialité montre comment le fonds Aveni exerce sa responsabilité dans le traitement des données personnelles dont elle dispose et les moyens mis en œuvre pour les protéger.

• Données collectées

Le fonds de dotation Aveni du CHU de Nice ne traite que les données strictement nécessaires pour communiquer sur ses projets et ses événements ainsi que pour collecter des dons. Pour cela, elle peut disposer des noms, adresses postales ou email, téléphone, historique de don et de moyens de paiement, et le cas échéant, de la fonction exercée et de l’employeur pour ses contacts professionnels.
Les données personnelles traitées sont hébergées sur les serveurs hautement sécurisés du CHU de Nice et sont protégées par des droits d’accès spécifiques et des mots de passe au sein même du fonds de dotation.

• Finalité et légitimité des traitements

Le fonds de dotation Aveni du CHU de Nice enregistre les données personnelles lorsque des contacts s’inscrivent à sa newsletter ou à un évènement et lorsqu’un don est effectué à la Fondation. Conformément à ses obligations légales, il enregistre la date, le montant et le fléchage de chaque don afin d’émettre les reçus fiscaux pour ses donateurs et de gérer l’affectation des dons.

• Destinataires de vos données

Le fonds de dotation Aveni du CHU de Nice s’assure de la conformité au règlement de chacun des sous-traitants auxquels il transmet des données personnelles. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.
Les données transmises sont exclusivement utilisées pour le compte du fonds de dotation et dans son intérêt légitime (développer sa notoriété, collecter des dons, etc.) ou pour le respect de ses obligations légales (reçus fiscaux, etc.).
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à un tiers en dehors de ces cas de figure.

• Durée de conservation de vos données

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de vie de votre compte donateur, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

 

• Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le fonds de dotation par mail en joignant une copie de sa carte d’identité à info@fonds-aveni.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Fonds de dotation Aveni
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