Fiscalité

Grâce à cette structure dédiée au financement de projets stratégiques, chacun, particulier ou entreprise, peut s'associer durablement au devenir du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, et contribuer ainsi mettre en œuvre ou soutenir toute action d’intérêt général, notamment dans les domaines de la santé, de l’innovation, de l’art et de la culture concourant à l’amélioration de la prise en charge du patient, au rayonnement, au développement et à l’attractivité du Centre Hospitalier Universitaire de Nice dans le cadre de sa mission de service public.
 

PRINCIPALES REDUCTIONS D'IMPÔTS 

Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (annexe).

• Pour les particuliers mécènes du Fonds de dotation AVENI : 66% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement.
• Pour les entreprises mécènes du Fonds de dotation AVENI: 60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.

Si un donateur étranger souhaite donner au Fonds de dotation AVENI, il devra s’assurer auprès de son administration fiscale qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales prévues par sa propre législation.

 

LES DIFFERENTES FORMES DE DONS

•  Le don : Il peut être réalisé en espèces, en titres ou sous la forme d’un bien immobilier. Dans tous les cas, votre don donne lieu à d’importantes réductions d’impôts.
•  La donation temporaire : La donation temporaire de l’usufruit d’un patrimoine immobilier ou mobilier tels que des  loyers, des dividendes d’actions ou des coupons d’obligations : le mécène peut choisir de conserver la nue propriété des titres ou des immeubles et de donner temporairement au Fonds de dotation AVENI les revenus correspondants. Il bénéficie d’une diminution de l’impôt sur le revenu et de l’ISF.
•  Le contrat d’assurance-vie : Dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie, le Fonds de dotation AVENI peut être bénéficiaire du capital ou d’une partie du capital.
•  Le legs testamentaire : Mentionner le Fonds de dotation AVENI dans votre testament associera votre nom pour toujours au CHU de NICE et constituera un geste très fort pour les générations à venir. Le legs bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation.